Le Burkina Faso promulgue sa réglementation sur l’utilisation des drones

Le Burkina Faso dispose maintenant officiellement depuis le 06 mai 2019, un cadre réglementaire relatif à l’exploitation des systèmes aériens télépilotés. Le document règlements les conditions officielles d’exploitation des systèmes aériens télépilotés et se subdivise en deux parties à savoir un arrêté N° 20019/0013/MTMUSR/SG/ANAC portant conditions techniques d’exploitation des systèmes d’aéronefs télépilotés civils et document d’annexe spécifiant les conditions techniques d’exploitation des systèmes d’aéronefs télépilotés civils (RPAS).

L’arrêté a été préparé et signé par le Ministre des transports, de la Mobilité Urbaine et de la Sécurité Routière du Burkina Faso, avec l’Agence nationale de l’Aviation Civile (ANAC) comme structure de mise en œuvre. Il comprend 15 articles parmi lesquels on peut citer que: « L’utilisation d’un aéronef télépiloté civil est assujetti à un permis ou à une autorisation d’exploitation délivrée par l’Agence Nationale de l’Aviation Civile après avis favorable des ministères en charge de la défense nationale et de la sécurité »

« La délivrance du permis ou de l’autorisation d’exploitation est subordonnée à une démonstration avec succès de l’aptitude au vol de l’aéronef télépiloté (RPA) et de l’aptitude de son télépilote, suite à la recevabilité du dossier de candidature »

Le document d’annexe aborde entre autres les règles de l’air, les marques et identifications des aéronefs télépilotés, les aspects de formations et organismes de formation en matière de systèmes aériens télépilotés civils, etc.

Il convient de préciser que les membres d’ AfricaGoesDigital au niveau national avaient été associés à l’amendement de la réglementation avant son adoption. L’arrêté attend d’être promulgué avant la mise en œuvre effective de la réglementation.

Auteurs: Diadoma Jean François Regis DIEBRE et Francis G. KABORE